We Don't Care Agency
We Don’t Care Agency – WDC
Micro-entreprise
Email : contact@wedontcare.fr
Site : wedontcareagency.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles We Don’t Care (ci-après « le Prestataire ») fournit à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») des prestations de :
stratégie de communication
conception créative
création graphique
direction artistique
copywriting
production de contenus
gestion et animation de réseaux sociaux
campagnes publicitaires
conseil marketing et communication et plus largement toute prestation liée à la communication et à l’image de marque
Article 2 — Commande
Toute prestation débute uniquement après :
✅ validation écrite du devis
✅ signature du devis ou contrat
✅ paiement de l’acompte
Un devis signé vaut engagement ferme.Toute demande hors devis fera l’objet : soit d’un avenant soit d’une facturation complémentaire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande non prévue initialement.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. Le Prestataire est soumis au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les tarifs peuvent être : forfaitaires / journaliers ou sur devis personnalisé. Les prix indiqués sur le devis sont valables 30 jours.
Article 4 — Modalités de paiement
Sauf mention contraire :50 % d’acompte à la commande et 50 % à la livraison
Paiement par : virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. Aucun travail ne débute sans acompte.
Article 5 — Retard de paiement
Tout retard entraîne automatiquement :pénalités légales : taux BCE + 10 points
indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €
suspension immédiate des prestations en cours.
Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
Article 6 — Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un retard causé par :
-retours tardifs du Client
-absence de validation
-modifications multiples
-éléments non fournis
-force majeure
Tout retard imputable au Client décale automatiquement la date de livraison.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s’engage à : fournir des informations complètes et exactes, transmettre les contenus nécessaires dans les délais, disposer des droits sur les éléments fournis (textes, images, logos…) répondre rapidement aux demandes de validation.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’erreurs dues à des informations incorrectes.
Article 8 — Modifications et allers-retours
Chaque devis inclut un nombre défini d’allers-retours ou corrections. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Une refonte complète ou un changement de brief équivaut à une nouvelle prestation.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement total.
Après règlement complet : les droits d’exploitation sont cédés au Client, uniquement pour l’usage prévu au devis pour la durée et le territoire définis.
Sont exclus :les concepts non retenus, les maquettes non validées, les fichiers sources sauf mention contraire.
Le Prestataire conserve :droit de paternité, droit de présenter les réalisations dans son portfolio, site, réseaux sociaux, supports commerciaux.
Article 10 — Confidentialité
Le Prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations stratégiques communiquées par le Client.
Le Client s’engage également à ne pas diffuser :méthodes, process, documents internes, propositions créatives non retenues.
Article 11 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Il ne peut être tenu responsable : d’une baisse de performance commerciale, d’un échec marketing, de pertes indirectes ou immatérielles de décisions stratégiques prises par le Client. La responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.
Article 12 — Annulation
Annulation par le Client : acompte non remboursable / travail déjà réalisé facturé
Annulation par le Prestataire : remboursement des sommes versées, aucune autre indemnité due.
Article 13 — Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté (maladie, accident, panne majeure, catastrophe naturelle, etc.).
Article 14 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige : recherche de solution amiableà défaut : compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège du Prestataire
Article 15 — Acceptation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.